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Conditions Générales de Vente

En vigueur le2 min de lecture

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services d'abonnement conclues sur le site RentDari. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

Article 1 : Prix

Les prix de nos abonnements sont indiqués et facturés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). RentDari se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 : Commandes et Abonnements

Le service est accessible via la souscription d'un abonnement (mensuel ou annuel). La commande est validée une fois le paiement accepté par notre prestataire de paiement sécurisé. Un email de confirmation récapitulant la commande (service, prix, durée) est envoyé au Client.

Article 3 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. RentDari ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes de ses clients.

Article 4 : Durée et Reconduction

L'abonnement est conclu pour la durée sélectionnée (1 mois ou 1 an) et reconduit tacitement pour une durée identique à l'échéance, sauf résiliation par le Client.

Article 5 : Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ("Paramètres" > "Facturation"). La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué prorata temporis pour la période entamée.

Article 6 : Droit de Rétractation

  • Clients Professionnels : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale.
  • Clients Consommateurs (Particuliers) : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation (et équivalent droit marocain), vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Cependant, en commençant à utiliser le service (accès au dashboard, génération de documents) immédiatement après le paiement et avant la fin de ce délai, vous renoncez expressément à ce droit pour la période consommée afin de bénéficier du service immédiatement.

Article 7 : Plan Gratuit

Le plan Gratuit donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du service, sans frais et sans communication de moyen de paiement, pour une durée indéterminée. Il est limité à un (1) logement et à trois (3) utilisateurs par espace de travail. Les plans payants permettent de lever ces limites, notamment de gérer des logements supplémentaires. En cas de résiliation ou de non-renouvellement d'un abonnement payant, si l'espace de travail excède les limites du plan Gratuit, les connexions aux canaux de distribution tiers (notamment Airbnb et Booking.com) peuvent être désactivées à l'expiration d'un délai de grâce. Le plan Gratuit ne constitue pas un engagement et ne donne lieu à aucun prélèvement.